K ET C
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
K ET C est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2010, identifiée par le SIREN 440 214 443. Elle est domiciliée 77 av Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand. K ET C relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par KARIN FISCHER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de K ET C
INSEE- Dénomination
- K ET C
- SIREN
- 440 214 443
- SIRET (siège)
- 440 214 443 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR78440214443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 214 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 avril 2010
- Siège social
- 77 AV RAYMOND BERGOUGNAN, 63100, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de K ET C
La propriété - l'administration de tous immeubles ou droits immobiliers
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Finances de K ET C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de K ET C
INSEEÉtablissements de K ET C
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 63100 CLERMONT-FERRANDSiègeActif
440 214 443 00028 · ouvert le 27 novembre 2001 · NAF 6820B
- 21110 ROUVRES-EN-PLAINEActif
440 214 443 00010 · ouvert le 27 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de K ET C
INPIConformité de K ET C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour K ET C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
87 décisions de justice publiées en open data mentionnent K ET C. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 août 2026 · N° 25/00683
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026F02566
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00470
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01990
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00276
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02117
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 3
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01655
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Décision du 15 mai 2026 · N° 2025089845
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01768
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/02007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/09409
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24-19.837
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/03618
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-21.624
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Décision du 17 mars 2026 · N° 23/00122
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Décision du 11 mars 2026 · N° 25-80.051
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/03098
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/01489
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de K ET C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de K ET C
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculée le 2010-04-30 · Début d'activité : 2001-11-27
- création
Date d'effet : 30 avril 2010
Questions fréquentes sur K ET C
Quel est le numéro SIREN de K ET C ?
Le numéro SIREN de K ET C est 440 214 443. Le SIRET de son siège social est 440 214 443 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78440214443.
Qui dirige K ET C ?
K ET C est dirigée par KARIN FISCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de K ET C ?
Le siège social de K ET C est situé 77 av Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand.
K ET C est-elle toujours en activité ?
Oui, K ET C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
K ET C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour K ET C.
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