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K HABITAT

Active
Siren812 315 422SCI59227 SAULZOIRCréée le 01 juillet 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 315 422, K HABITAT est une SCI créée le 1er juillet 2015. Elle est domiciliée 30 rue des Poilus, 59227 Saulzoir. K HABITAT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEREMY KIEFER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de K HABITAT

Dénomination
K HABITAT
SIREN
812 315 422
SIRET (siège)
812 315 422 00020
N° TVA intracommunautaire
FR49812315422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 315 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 juillet 2015
Siège social
30 RUE DES POILUS, 59227, SAULZOIR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de K HABITAT

Acquisition, administration et gestion par location d'un immeuble.

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Finances de K HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de K HABITAT

JK

JEREMY KIEFER

Liquidateur

Depuis la création (01 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de K HABITAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59227 SAULZOIRSiègeFermé

    812 315 422 00020 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 6820B

  • 59156 LOURCHESFermé

    812 315 422 00012 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de K HABITAT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2015

  • Acte

Conformité de K HABITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour K HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent K HABITAT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/13213

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00116

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP JCP

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00316

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01964

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPTG

    Décision du 13 mai 2026 · N° 25/08774

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00092

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00132

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00281

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP Référé

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00527

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CTX PROTECTION

    Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01336

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de K HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de K HABITAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Liquidateur : KIEFER Jérémy, Guy, Léon

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculée le 2018-06-22 · Début d'activité : 2015-07-01

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-01 · Début d'activité : 2015-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2015

Questions fréquentes sur K HABITAT

Quel est le numéro SIREN de K HABITAT ?

Le numéro SIREN de K HABITAT est 812 315 422. Le SIRET de son siège social est 812 315 422 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49812315422.

Qui dirige K HABITAT ?

K HABITAT est dirigée par JEREMY KIEFER, liquidateur.

Où se situe le siège social de K HABITAT ?

Le siège social de K HABITAT est situé 30 rue des Poilus, 59227 Saulzoir.

K HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, K HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

K HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour K HABITAT.

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