KA&Avocats
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
KA&Avocats est une SARL immatriculée le 8 février 2024 sous le numéro SIREN 984 048 256. Elle est domiciliée 49 boulevard Pereire, 75017 Paris 17e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. Kheir AFFANE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de KA&Avocats
INSEE- Dénomination
- KA&Avocats
- SIREN
- 984 048 256
- SIRET (siège)
- 984 048 256 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR26984048256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 048 256
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 08 février 2024
- Siège social
- 49 BOULEVARD PEREIRE, 75017, PARIS 17E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KA&Avocats
L'exercice de la profession d'avocat
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Finances de KA&Avocats
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KA&Avocats
INSEEÉtablissements de KA&Avocats
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENTSiègeActif
984 048 256 00015 · ouvert le 20 décembre 2023 · NAF 6910Z
Documents juridiques de KA&Avocats
INPIComptes annuels de KA&Avocats
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KA&Avocats. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KA&Avocats
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KA&Avocats. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent KA&Avocats. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 31 août 2026 · N° 24/04507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/14405
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 19 juin 2025 · N° 20/05038
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/03047
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KA&Avocats n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KA&Avocats
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- création
Date d'effet : 08 février 2024
Questions fréquentes sur KA&Avocats
Quel est le numéro SIREN de KA&Avocats ?
Le numéro SIREN de KA&Avocats est 984 048 256. Le SIRET de son siège social est 984 048 256 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26984048256.
Qui dirige KA&Avocats ?
KA&Avocats est dirigée par Kheir AFFANE, gérant.
Où se situe le siège social de KA&Avocats ?
Le siège social de KA&Avocats est situé 49 boulevard Pereire, 75017 Paris 17e Arrondissement.
KA&Avocats est-elle toujours en activité ?
Oui, KA&Avocats est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KA&Avocats est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KA&Avocats.
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