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KABYLIE

Active
Siren423 317 791SARL76530 MoulineauxCréée le 23 juin 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
22,9 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 317 791, KABYLIE est une SARL créée le 23 juin 1999. Son siège social est situé 350 RUE 350 rue du Lieutenant J Hergault, 76530 Moulineaux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MADJID OUNESLI, gérant.

Fiche d'identité de KABYLIE

Dénomination
KABYLIE
SIREN
423 317 791
SIRET (siège)
423 317 791 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91423317791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 317 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 juin 1999
Siège social
350 RUE 350 rue du Lieutenant J Hergault, 76530, Moulineaux
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de KABYLIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de KABYLIE

MO

MADJID OUNESLI

Gérant

Depuis la création (23 juin 1999) · 27 ans

Établissements de KABYLIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76530 MoulineauxSiègeFermé

    423 317 791 00014 · ouvert le 06 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de KABYLIE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1999

  • Acte

Conformité de KABYLIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KABYLIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent KABYLIE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KABYLIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de KABYLIE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1999

Questions fréquentes sur KABYLIE

Quel est le numéro SIREN de KABYLIE ?

Le numéro SIREN de KABYLIE est 423 317 791. Le SIRET de son siège social est 423 317 791 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91423317791.

Qui dirige KABYLIE ?

KABYLIE est dirigée par MADJID OUNESLI, gérant.

Où se situe le siège social de KABYLIE ?

Le siège social de KABYLIE est situé 350 RUE 350 rue du Lieutenant J Hergault, 76530 Moulineaux.

KABYLIE est-elle toujours en activité ?

Oui, KABYLIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KABYLIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KABYLIE.

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