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SCI SAGEPAT

Active
Siren901 255 067SCI76530 MOULINEAUXCréée le 08 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
750 €
Effectif
Non publié

SCI SAGEPAT est une SCI immatriculée le 8 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 255 067. Elle est domiciliée 230 rue Lieutenant Pierre Gosselin, 76530 Moulineaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LUCIE PATY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAGEPAT

Dénomination
SCI SAGEPAT
SIREN
901 255 067
SIRET (siège)
901 255 067 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17901255067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 255 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
750 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 2021
Siège social
230 RUE LIEUTENANT PIERRE GOSSELIN, 76530, MOULINEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAGEPAT

Acquisition et détention d'immeubles. Location d'immeuble.

Finances de SCI SAGEPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAGEPAT

TL

THIBAUT LEFEBVRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2021) · 5 ans

LP

LUCIE PATY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de SCI SAGEPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76530 MOULINEAUXSiègeActif

    901 255 067 00018 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAGEPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAGEPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAGEPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAGEPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAGEPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SAGEPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAGEPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAGEPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-08 · Début d'activité : 2021-09-01

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2021

Questions fréquentes sur SCI SAGEPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI SAGEPAT ?

Le numéro SIREN de SCI SAGEPAT est 901 255 067. Le SIRET de son siège social est 901 255 067 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17901255067.

Qui dirige SCI SAGEPAT ?

SCI SAGEPAT est dirigée par LUCIE PATY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAGEPAT ?

Le siège social de SCI SAGEPAT est situé 230 rue Lieutenant Pierre Gosselin, 76530 Moulineaux.

SCI SAGEPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAGEPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAGEPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAGEPAT.

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