KAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
KAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 728 655. Son siège social est situé 10 bd Charles de Gaulle, 76140 Le Petit-Quevilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS DARNIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de KAIS
INSEE- Dénomination
- KAIS
- SIREN
- 913 728 655
- SIRET (siège)
- 913 728 655 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR24913728655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 728 655
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mai 2022
- Siège social
- 10 BD CHARLES DE GAULLE, 76140, LE PETIT-QUEVILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KAIS
la propriété, la gestion, l'exploitation de tous biens immeubles quel que soit leur nature, l'achat, la construction, la surélévation, la location de tous biens immeubles l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet la souscription de toute participation dans toutes sociétés à objet immobilier accessoirement tous placements de capitaux sous toutes formes.
Finances de KAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KAIS
INSEEPARQUET 2D
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 mai 2022) · 4 ans
Établissements de KAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76140 LE PETIT-QUEVILLYSiègeActif
913 728 655 00014 · ouvert le 18 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de KAIS
INPIComptes annuels de KAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent KAIS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 24/01545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2024J00355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/01263
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00699
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01031
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/03947
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02087
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/06307
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Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00434
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Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F01780
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00148
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Tribunal de commerce
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025F02087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/04422
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/02931
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 22/00179
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/01671
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 21/02772
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/04204
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/00607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/02965
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/00492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 20/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 02 août 2022 · N° 22/01306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 14 juillet 2022 · N° 22/01202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 19/04769
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-21.849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 février 2020 · N° 17/01782
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 janvier 2019 · N° 16/05709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17/02628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 28 juin 2018 · N° 18/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-16.441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 15 décembre 2016 · N° 14/26241
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 janvier 2014 · N° 13/04099
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-20 · Début d'activité : 2022-05-18
- création
Date d'effet : 20 mai 2022
Questions fréquentes sur KAIS
Quel est le numéro SIREN de KAIS ?
Le numéro SIREN de KAIS est 913 728 655. Le SIRET de son siège social est 913 728 655 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24913728655.
Qui dirige KAIS ?
KAIS est dirigée par NICOLAS DARNIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KAIS ?
Le siège social de KAIS est situé 10 bd Charles de Gaulle, 76140 Le Petit-Quevilly.
KAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, KAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KAIS.
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