KAMA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 970 476, KAMA est une société civile créée le 25 février 1999. Elle est domiciliée 30 Lot la Montjoie, 65490 Oursbelille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PIERRE-JACQUES CHANDON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de KAMA date du 14 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de KAMA
INSEE- Dénomination
- KAMA
- SIREN
- 421 970 476
- SIRET (siège)
- 421 970 476 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR39421970476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 970 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 février 1999
- Date de radiation
- 14 octobre 2026
- Siège social
- 30 LOT LA MONTJOIE, 65490, OURSBELILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de KAMA
Acquisition, gestion, administration, location, vente, affectation hypothécaire et généralement toutes opérations concernant les immeubles lui appartenant.
Finances de KAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KAMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 février 1999) · 27 ans
Établissements de KAMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 65490 OURSBELILLESiègeFermé
421 970 476 00014 · ouvert le 28 novembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de KAMA
INPIComptes annuels de KAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent KAMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 11 août 2026 · N° 25/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025041517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025F03319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge des libertés détent
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/02108
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 27 février 2025 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/01497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-14.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1999 · N° 97-20.039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KAMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes
- création
Date d'effet : 25 février 1999
Questions fréquentes sur KAMA
Quel est le numéro SIREN de KAMA ?
Le numéro SIREN de KAMA est 421 970 476. Le SIRET de son siège social est 421 970 476 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39421970476.
Qui dirige KAMA ?
KAMA est dirigée par PIERRE-JACQUES CHANDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KAMA ?
Le siège social de KAMA est situé 30 Lot la Montjoie, 65490 Oursbelille.
KAMA est-elle toujours en activité ?
Non, KAMA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 octobre 2026.
KAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KAMA.
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