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SCI MARJOLAINE

Active
Siren398 592 204SCI65490 OURSBELILLECréée le 19 octobre 1994

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
108 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 592 204, SCI MARJOLAINE est une SCI créée le 19 octobre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Pic du Midi, 65490 Oursbelille. SCI MARJOLAINE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ERIC GALAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MARJOLAINE

Dénomination
SCI MARJOLAINE
SIREN
398 592 204
SIRET (siège)
398 592 204 00018
N° TVA intracommunautaire
FR06398592204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 592 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
108 238,8 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 octobre 1994
Siège social
1 RUE DU PIC DU MIDI, 65490, OURSBELILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MARJOLAINE

Propriété, gestion par tous moyens y compris location de tous immeubles et valeurs mobilières.

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Finances de SCI MARJOLAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MARJOLAINE

EG

ERIC GALAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MARJOLAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65490 OURSBELILLESiègeActif

    398 592 204 00018 · ouvert le 14 septembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MARJOLAINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1994

  • Acte

Conformité de SCI MARJOLAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARJOLAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARJOLAINE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Cour d'appel, première Présidence

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00099

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, première Présidence

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00104

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/10022

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/10019

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/10016

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/10015

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/10011

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/06084

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/11482

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/10025

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/07268

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/09086

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00474

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/13812

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/11409

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/09323

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/03331

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/06162

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/11926

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/07660

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARJOLAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MARJOLAINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GALAN Eric, René, Louis

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI MARJOLAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI MARJOLAINE ?

Le numéro SIREN de SCI MARJOLAINE est 398 592 204. Le SIRET de son siège social est 398 592 204 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06398592204.

Qui dirige SCI MARJOLAINE ?

SCI MARJOLAINE est dirigée par ERIC GALAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MARJOLAINE ?

Le siège social de SCI MARJOLAINE est situé 1 rue du Pic du Midi, 65490 Oursbelille.

SCI MARJOLAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARJOLAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARJOLAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARJOLAINE.