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KAMA

Active
Siren514 654 946SCI71150 CHAGNYCréée le 09 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

KAMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 654 946. Son siège social est situé 9 rue du Bourg, 71150 Chagny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC HEROZ, gérant.

Fiche d'identité de KAMA

Dénomination
KAMA
SIREN
514 654 946
SIRET (siège)
514 654 946 00011
N° TVA intracommunautaire
FR39514654946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 654 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 2009
Siège social
9 RUE DU BOURG, 71150, CHAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KAMA

Acquisition par voie d'achat apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de KAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KAMA

MH

MARC HEROZ

Gérant

Depuis la création (09 septembre 2009) · 17 ans

KR

KARINE ROCHETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de KAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71150 CHAGNYSiègeActif

    514 654 946 00011 · ouvert le 04 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de KAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de KAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent KAMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-09 · Début d'activité : 2009-09-04

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2009

Questions fréquentes sur KAMA

Quel est le numéro SIREN de KAMA ?

Le numéro SIREN de KAMA est 514 654 946. Le SIRET de son siège social est 514 654 946 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39514654946.

Qui dirige KAMA ?

KAMA est dirigée par MARC HEROZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de KAMA ?

Le siège social de KAMA est situé 9 rue du Bourg, 71150 Chagny.

KAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, KAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KAMA.

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