KAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
KAMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 700 365. Elle est domiciliée 1 RUE des Murs, 67700 Saverne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. KARIM ELHARIM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de KAMA
INSEE- Dénomination
- KAMA
- SIREN
- 913 700 365
- SIRET (siège)
- 913 700 365 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR29913700365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 700 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mai 2022
- Siège social
- 1 RUE des Murs, 67700, Saverne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de KAMA
Acquisition, prise à bail, location vente, propriété ou copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, administration, mise en valeur et exploitation par bail ou autrement des biens sociaux ; propriété et gestion à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers ; prise de participation dans toutes sociétés civiles ; construction sur des terrains ; réfection, rénovation, réhabilitation d'immeubles anciens, travaux, améliorations
Finances de KAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KAMA
INSEEK EVENTS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mai 2022) · 4 ans
Établissements de KAMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67700 SaverneSiègeActif
913 700 365 00020 · ouvert le 25 septembre 2025 · NAF 6820B
- 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENFermé
913 700 365 00012 · ouvert le 21 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de KAMA
INPIComptes annuels de KAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent KAMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 11 août 2026 · N° 25/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025041517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025F03319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge des libertés détent
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/02108
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 27 février 2025 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/01497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-14.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1999 · N° 97-20.039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KAMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Immatriculée le 2026-01-27 · Début d'activité : 2025-09-25
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-19 · Début d'activité : 2022-03-21
- création
Date d'effet : 19 mai 2022
Questions fréquentes sur KAMA
Quel est le numéro SIREN de KAMA ?
Le numéro SIREN de KAMA est 913 700 365. Le SIRET de son siège social est 913 700 365 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29913700365.
Qui dirige KAMA ?
KAMA est dirigée par KARIM ELHARIM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KAMA ?
Le siège social de KAMA est situé 1 RUE des Murs, 67700 Saverne.
KAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, KAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KAMA.
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