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KAMSA

Active
Siren912 037 041SCI31240 L'UNIONCréée le 01 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

KAMSA est une SCI immatriculée le 1er avril 2022 sous le numéro SIREN 912 037 041. Elle est domiciliée 31 rue des Ares, 31240 L'Union. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERTRAND VAYSSADE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de KAMSA

Dénomination
KAMSA
SIREN
912 037 041
SIRET (siège)
912 037 041 00015
N° TVA intracommunautaire
FR28912037041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 037 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 2022
Siège social
31 RUE DES ARES, 31240, L'UNION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KAMSA

Acquisition, construction, location, gestion de biens immobiliers.

Finances de KAMSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KAMSA

BV

BERTRAND VAYSSADE

Gérant

Depuis la création (01 avril 2022) · 4 ans

GV

GUY VAYSSADE

Gérant

Depuis la création (01 avril 2022) · 4 ans

Établissements de KAMSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31240 L'UNIONSiègeActif

    912 037 041 00015 · ouvert le 23 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de KAMSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de KAMSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAMSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KAMSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KAMSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KAMSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KAMSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KAMSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-23

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2022

Questions fréquentes sur KAMSA

Quel est le numéro SIREN de KAMSA ?

Le numéro SIREN de KAMSA est 912 037 041. Le SIRET de son siège social est 912 037 041 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28912037041.

Qui dirige KAMSA ?

KAMSA est dirigée par BERTRAND VAYSSADE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de KAMSA ?

Le siège social de KAMSA est situé 31 rue des Ares, 31240 L'Union.

KAMSA est-elle toujours en activité ?

Oui, KAMSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KAMSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KAMSA.

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