KANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
KANA est une SCI immatriculée le 30 août 1989 sous le numéro SIREN 351 535 885. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 Clos du Chapitre, 76420 Bihorel. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MICHEL LOISEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de KANA
INSEE- Dénomination
- KANA
- SIREN
- 351 535 885
- SIRET (siège)
- 351 535 885 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR96351535885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 535 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 août 1989
- Siège social
- 49 CLOS DU CHAPITRE, 76420, BIHOREL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KANA
L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, L'EXPLOITATION PAR BAIL, PRET A USAGE, CONVENTION D'OCCUPATION GRATUITE OU ONEREUSE, LA VENTE DE TOUS IMMEUBLES LA REALISATION DE TOUS INVESTISSEMENTS OU PLACEMENTS TANT MOBILIERS QU'IMMOBILIERS, PRISE DE PARTICIPATION DANS D'AUTRES SOCIETES.
Finances de KANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KANA
INSEEÉtablissements de KANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76420 BIHORELSiègeActif
351 535 885 00013 · ouvert le 30 août 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de KANA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de KANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent KANA. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/03362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/02568
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00783
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 25 avril 2023 · N° 22/03533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 30 juin 2010 · N° 08/08098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KANA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 août 1989
Questions fréquentes sur KANA
Quel est le numéro SIREN de KANA ?
Le numéro SIREN de KANA est 351 535 885. Le SIRET de son siège social est 351 535 885 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96351535885.
Qui dirige KANA ?
KANA est dirigée par MICHEL LOISEL, gérant.
Où se situe le siège social de KANA ?
Le siège social de KANA est situé 49 Clos du Chapitre, 76420 Bihorel.
KANA est-elle toujours en activité ?
Oui, KANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KANA.
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