KANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
KANA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2008, identifiée par le SIREN 502 467 384. Elle est domiciliée 67 rue Jules Valles, 44340 Bouguenais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HADJ BELHAMITI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de KANA
INSEE- Dénomination
- KANA
- SIREN
- 502 467 384
- SIRET (siège)
- 502 467 384 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR48502467384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 467 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2008
- Siège social
- 67 RUE JULES VALLES, 44340, BOUGUENAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KANA
Acquisition et location de biens immobiliers
Finances de KANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KANA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 2008) · 18 ans
Établissements de KANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44340 BOUGUENAISSiègeActif
502 467 384 00017 · ouvert le 23 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de KANA
INPIComptes annuels de KANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent KANA. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/03362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/02568
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00783
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 25 avril 2023 · N° 22/03533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 30 juin 2010 · N° 08/08098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KANA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Début d'activité : 2008-01-23
- création
Date d'effet : 07 février 2008
Questions fréquentes sur KANA
Quel est le numéro SIREN de KANA ?
Le numéro SIREN de KANA est 502 467 384. Le SIRET de son siège social est 502 467 384 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48502467384.
Qui dirige KANA ?
KANA est dirigée par HADJ BELHAMITI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KANA ?
Le siège social de KANA est situé 67 rue Jules Valles, 44340 Bouguenais.
KANA est-elle toujours en activité ?
Oui, KANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KANA.
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