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KAPA

Active
Siren503 764 300Société civile61110 REMALARD-EN-PERCHECréée le 18 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 764 300, KAPA est une société civile créée le 18 avril 2008. Son siège social est situé 15 PL DU GENERAL DE GAULLE Rémalard, 61110 Remalard-en-Perche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE FARNY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de KAPA

Dénomination
KAPA
SIREN
503 764 300
SIRET (siège)
503 764 300 00011
N° TVA intracommunautaire
FR29503764300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 764 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2008
Siège social
15 PL DU GENERAL DE GAULLE Rémalard, 61110, REMALARD-EN-PERCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KAPA

Acquisition exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles réfection rénovation réhabilitation réalisation de travaux.

Finances de KAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KAPA

JA

JEAN-PAUL ANJUBAULT

Autre

Depuis la création (18 avril 2008) · 18 ans

CF

CATHERINE FARNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2008) · 18 ans

Établissements de KAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61110 REMALARD-EN-PERCHESiègeActif

    503 764 300 00011 · ouvert le 25 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de KAPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de KAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent KAPA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KAPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-18 · Début d'activité : 2008-03-25

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2008

Questions fréquentes sur KAPA

Quel est le numéro SIREN de KAPA ?

Le numéro SIREN de KAPA est 503 764 300. Le SIRET de son siège social est 503 764 300 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29503764300.

Qui dirige KAPA ?

KAPA est dirigée par CATHERINE FARNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de KAPA ?

Le siège social de KAPA est situé 15 PL DU GENERAL DE GAULLE Rémalard, 61110 Remalard-en-Perche.

KAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, KAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KAPA.

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