KAPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
KAPA est une SCI immatriculée le 22 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 473 756. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE Keller, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NSABJ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de KAPA
INSEE- Dénomination
- KAPA
- SIREN
- 989 473 756
- SIRET (siège)
- 989 473 756 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR23989473756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 473 756
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2025
- Siège social
- 9 RUE Keller, 75011, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KAPA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de la propriété de tous autres biens immobiliers situés en France et/ ou à l'étranger ; la cession de tous biens immobiliers et/ ou de tous droits réels immobiliers dont la société serait titulaire ; La gestion, l'administration, par voie de location, de mise à libre disposition des associés ou autrement, des biens immobiliers détenus par la société ; L'entretien, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le compliment des biens et droits immobiliers en question.
Finances de KAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KAPA
INSEENSABJ
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2025) · 1 an
Établissements de KAPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 ParisSiègeActif
989 473 756 00017 · ouvert le 07 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de KAPA
INPIComptes annuels de KAPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent KAPA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026009329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 mars 2026 · N° 2025006634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025004669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025003072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2024J00531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 28 août 2025 · N° 24/00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 28 août 2025 · N° 24/00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 08 août 2025 · N° 25/02601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/02601
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23-11.781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 27 novembre 2024 · N° 16/06413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22-15.149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/00799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/02504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-22.669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-16.857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 05 juillet 2022 · N° 20/18031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-17.148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-11.930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 03 novembre 2020 · N° 19/04665
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-11.759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18/02442
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-14.287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 28 juin 2018 · N° 17/06605
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2018 · N° 16-22.655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 16 janvier 2018 · N° 16/08256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 15-25.473
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2017 · N° 10-23.624
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 23 juin 2016 · N° 14/04751
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KAPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-22 · Début d'activité : 2025-07-07
- création
Date d'effet : 22 juillet 2025
Questions fréquentes sur KAPA
Quel est le numéro SIREN de KAPA ?
Le numéro SIREN de KAPA est 989 473 756. Le SIRET de son siège social est 989 473 756 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23989473756.
Qui dirige KAPA ?
KAPA est dirigée par NSABJ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KAPA ?
Le siège social de KAPA est situé 9 RUE Keller, 75011 Paris.
KAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, KAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KAPA.
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