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KAPAC

Active
Siren522 853 670SCI83136 LA ROQUEBRUSSANNECréée le 02 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

KAPAC est une SCI immatriculée le 2 juin 2010 sous le numéro SIREN 522 853 670. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Cloches, 83136 La Roquebrussanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE OTULAKOWSKI, gérant.

Fiche d'identité de KAPAC

Dénomination
KAPAC
SIREN
522 853 670
SIRET (siège)
522 853 670 00019
N° TVA intracommunautaire
FR18522853670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 853 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 2010
Siège social
7 RUE DES CLOCHES, 83136, LA ROQUEBRUSSANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KAPAC

Acquisition de tous immeubles leur gestion administration exploitation par bail location de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Finances de KAPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KAPAC

PM

PASCAL MARTINEZ

Autre

JO

JEAN-CHRISTOPHE OTULAKOWSKI

Gérant

Depuis la création (02 juin 2010) · 16 ans

VQ

VINH QUACH

Autre

S

SEGETRANS

Autre

U

UNIT DEVELOPPEMENT

Autre

Établissements de KAPAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83136 LA ROQUEBRUSSANNESiègeActif

    522 853 670 00019 · ouvert le 15 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de KAPAC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de KAPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KAPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KAPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KAPAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KAPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KAPAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant associé : OTULAKOWSKI Jean-Christophe

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-02 · Début d'activité : 2010-05-15

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2010

Questions fréquentes sur KAPAC

Quel est le numéro SIREN de KAPAC ?

Le numéro SIREN de KAPAC est 522 853 670. Le SIRET de son siège social est 522 853 670 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18522853670.

Qui dirige KAPAC ?

KAPAC est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE OTULAKOWSKI, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de KAPAC ?

Le siège social de KAPAC est situé 7 rue des Cloches, 83136 La Roquebrussanne.

KAPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, KAPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KAPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KAPAC.

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