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KAPAK

Active
Siren488 500 372SARL21700 GERLANDCréée le 01 février 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

KAPAK est une SARL immatriculée le 1er février 2006 sous le numéro SIREN 488 500 372. Elle est domiciliée 50 rue Humbert de Gillens, 21700 Gerland. Son activité principale relève du code NAF 4690Z.

Fiche d'identité de KAPAK

Dénomination
KAPAK
SIREN
488 500 372
SIRET (siège)
488 500 372 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05488500372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 500 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
01 février 2006
Siège social
50 RUE HUMBERT DE GILLENS, 21700, GERLAND
Établissements
1
Statut
Active

Finances de KAPAK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KAPAK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KAPAK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21700 GERLANDSiègeFermé

    488 500 372 00013 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 4690Z

Documents juridiques de KAPAK

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de KAPAK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAPAK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KAPAK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KAPAK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mars 2008. Clôturée le 09 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juin 2009 · publié le 23 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 10 mars 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mars 2008 · publié le 04 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mars 2008 désignant liquidateur Scp Cure-Thiebaut (Me Thiebaut) 78, avenue V. Hugo - BP 81556 - Mandataire Judiciaire au Redressement Et à la Liquidation des Entreprises - 21015 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KAPAK n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KAPAK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KAPAK

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 10 mars 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mars 2008 désignant liquidateur Scp Cure-Thiebaut (Me Thiebaut) 78, avenue V. Hugo - BP 81556 - Mandataire Judiciaire au Redressement Et à la Liquidation des Entreprises - 21015 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2006

Questions fréquentes sur KAPAK

Quel est le numéro SIREN de KAPAK ?

Le numéro SIREN de KAPAK est 488 500 372. Le SIRET de son siège social est 488 500 372 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05488500372.

Où se situe le siège social de KAPAK ?

Le siège social de KAPAK est situé 50 rue Humbert de Gillens, 21700 Gerland.

KAPAK est-elle toujours en activité ?

Oui, KAPAK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KAPAK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KAPAK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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