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KAPAT

Active
Siren500 072 384SARL55310 TRONVILLE EN BARROISCréée le 28 septembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

KAPAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2007, identifiée par le SIREN 500 072 384. Elle est domiciliée 5 rue du Filage, 55310 Tronville en Barrois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3109B.

Fiche d'identité de KAPAT

Dénomination
KAPAT
SIREN
500 072 384
SIRET (siège)
500 072 384 00018
N° TVA intracommunautaire
FR32500072384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 072 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3109B
Date de création
28 septembre 2007
Siège social
5 RUE DU FILAGE, 55310, TRONVILLE EN BARROIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de KAPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KAPAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KAPAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 55310 TRONVILLE EN BARROISSiègeFermé

    500 072 384 00018 · ouvert le 15 août 2007 · NAF 3109B

Documents juridiques de KAPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de KAPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KAPAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KAPAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 janvier 2010. Clôturée le 21 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 janvier 2011 · publié le 02 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 janvier 2010 · publié le 03 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Décembre 2009 désignant liquidateur Me Dechriste 34, rue du Tribel - 55000 Bar-le-Duc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KAPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KAPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KAPAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Décembre 2009 désignant liquidateur Me Dechriste 34, rue du Tribel - 55000 Bar-le-Duc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2007

Questions fréquentes sur KAPAT

Quel est le numéro SIREN de KAPAT ?

Le numéro SIREN de KAPAT est 500 072 384. Le SIRET de son siège social est 500 072 384 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32500072384.

Où se situe le siège social de KAPAT ?

Le siège social de KAPAT est situé 5 rue du Filage, 55310 Tronville en Barrois.

KAPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, KAPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KAPAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KAPAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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