CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

KAPF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 1982, identifiée par le SIREN 323 576 512. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Chateau, 88460 Docelles. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PATRICK DECOUVELAERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de KAPF

Dénomination
KAPF
SIREN
323 576 512
SIRET (siège)
323 576 512 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11323576512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 576 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 février 1982
Siège social
CHE DU CHATEAU, 88460, DOCELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KAPF

acquisition, propriete, administration, exploitation par bail ou autrement, vente de divers batiments a usage d'habitation, industriel ou commercial.

Finances de KAPF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KAPF

PD

PATRICK DECOUVELAERE

Gérant

Depuis la création (05 février 1982) · 44 ans

Établissements de KAPF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88460 DOCELLESSiègeActif

    323 576 512 00012 · ouvert le 05 février 1982 · NAF 6820A

Documents juridiques de KAPF

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de KAPF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAPF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KAPF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KAPF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne KAPF. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KAPF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KAPF

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1982

Questions fréquentes sur KAPF

Quel est le numéro SIREN de KAPF ?

Le numéro SIREN de KAPF est 323 576 512. Le SIRET de son siège social est 323 576 512 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11323576512.

Qui dirige KAPF ?

KAPF est dirigée par PATRICK DECOUVELAERE, gérant.

Où se situe le siège social de KAPF ?

Le siège social de KAPF est situé Che du Chateau, 88460 Docelles.

KAPF est-elle toujours en activité ?

Oui, KAPF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KAPF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KAPF.