KAPMA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
KAPMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2011, identifiée par le SIREN 490 458 460. Son siège social est situé 8 RTE 8 route de Valognes, 50260 Sottevast. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL MOUNIER, gérant. La radiation de KAPMA date du 26 septembre 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de KAPMA
INSEE- Dénomination
- KAPMA
- SIREN
- 490 458 460
- SIRET (siège)
- 490 458 460 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR46490458460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 458 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 2011
- Date de radiation
- 26 septembre 2019
- Siège social
- 8 RTE 8 route de Valognes, 50260, Sottevast
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de KAPMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KAPMA
INSEEMLC IMMOBILIER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de KAPMA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 50260 SottevastSiègeFermé
490 458 460 00022 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B
- 60600 AIRIONFermé
490 458 460 00014 · ouvert le 03 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de KAPMA
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de KAPMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAPMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KAPMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KAPMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de KAPMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KAPMA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 26 septembre 2019
Questions fréquentes sur KAPMA
Quel est le numéro SIREN de KAPMA ?
Le numéro SIREN de KAPMA est 490 458 460. Le SIRET de son siège social est 490 458 460 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46490458460.
Qui dirige KAPMA ?
KAPMA est dirigée par MICHEL MOUNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KAPMA ?
Le siège social de KAPMA est situé 8 RTE 8 route de Valognes, 50260 Sottevast.
KAPMA est-elle toujours en activité ?
Non, KAPMA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 septembre 2019.
KAPMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KAPMA.
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