KAPPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
KAPPA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2026, identifiée par le SIREN 107 696 791. Elle est domiciliée 61 RUE de Lyon, 75012 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Karine BRANEYRE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de KAPPA
INSEE- Dénomination
- KAPPA
- SIREN
- 107 696 791
- SIRET (siège)
- 107 696 791 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR69107696791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 696 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 juillet 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 2026
- Siège social
- 61 RUE de Lyon, 75012, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KAPPA
- La propriété et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers et, plus particulièrement, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet ; - L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété par tous moyens de droit de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles ; - La construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ; - La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination ; - L'administration, la mise en valeur et l'exploitation directe ou indirecte par bail, location ou autrement et après tous aménagement et construction, s'il y a lieu, des biens ruraux ; - La réalisation de la totalité ou de partie des immeubles sociaux bâtis ou non bâtis, par voie d'échange, cession ou apports en société, échanges pouvant être consentis en tout ou partie ou encore par étages ou autres portions indivises ; - L'acquisition, la propriété, la gestion et la cession d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription de part, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général.
Finances de KAPPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KAPPA
INSEEÉtablissements de KAPPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 ParisSiègeActif
107 696 791 00014 · ouvert le 16 juillet 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de KAPPA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de KAPPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAPPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KAPPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KAPPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent KAPPA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/02817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03078
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 21/15311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025F00544
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02547
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 février 2026 · N° 21/07758
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/04884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025P01703
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/04304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F00544
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24-16.872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025005157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025L01262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 16 juillet 2025 · N° 22/05503
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 20/12964
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/02054
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00660
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025004103
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 2025 · N° 23-22.232
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/02710
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 02 avril 2025 · N° 21/08223
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 2024F01283
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/01219
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Décision du 12 mars 2025 · N° 23/05258
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Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024041974
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024F02710
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/04051
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 2024R01125
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 30 octobre 2024 · N° 22/02871
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 octobre 2024 · N° 21/15311
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/01271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 septembre 2024 · N° 21/00840
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/09140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/03014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/10181
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/02512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 29 février 2024 · N° 19/04247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/02186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/00070
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 21 juin 2023 · N° 22/00795
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 juin 2023 · N° 21/01772
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 13 avril 2023 · N° 20/07546
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Décision du 22 février 2023 · N° 19/11137
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-15.526
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-18.498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-20.334
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-20.328
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-20.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2017 · N° 16-12.843
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-19.159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 juin 2016 · N° 14/02495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 juin 2016 · N° 14/02485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 juin 2016 · N° 14/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-13.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2016 · N° 14-30.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2016 · N° 14-24.583
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2016 · N° 14-19.723
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 05 novembre 2015 · N° 15/01211
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 05 novembre 2015 · N° 15/01210
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 05 novembre 2015 · N° 15/01209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 10 décembre 2014 · N° 12/07094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 novembre 2013 · N° 12/04028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème chambre
Décision du 10 novembre 2009 · N° 09/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 2007 · N° 06-41.157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2006 · N° 04-42.734
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KAPPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KAPPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juillet 2026
Questions fréquentes sur KAPPA
Quel est le numéro SIREN de KAPPA ?
Le numéro SIREN de KAPPA est 107 696 791. Le SIRET de son siège social est 107 696 791 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69107696791.
Qui dirige KAPPA ?
KAPPA est dirigée par Karine BRANEYRE, président de sas.
Où se situe le siège social de KAPPA ?
Le siège social de KAPPA est situé 61 RUE de Lyon, 75012 Paris.
KAPPA est-elle toujours en activité ?
Oui, KAPPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KAPPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KAPPA.
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