KAPPELMANN JEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
KAPPELMANN JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 1995, identifié par le SIREN 403 006 844. Le siège social de l'entreprise se trouve 309 av de Paris, 79000 Niort. Son activité principale relève du code NAF 4941B.
Fiche d'identité de KAPPELMANN JEAN
INSEE- Dénomination
- KAPPELMANN JEAN
- SIREN
- 403 006 844
- SIRET (siège)
- 403 006 844 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR31403006844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 006 844
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4941B
- Date de création
- 16 novembre 1995
- Siège social
- 309 AV DE PARIS, 79000, NIORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de KAPPELMANN JEAN
Transports routiers de fret de proximité
Finances de KAPPELMANN JEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KAPPELMANN JEAN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de KAPPELMANN JEAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79000 NIORTSiègeActif
403 006 844 00027 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 4941B
- 79000 NIORTFermé
403 006 844 00019 · ouvert le 16 novembre 1995 · NAF 525Z
Documents juridiques de KAPPELMANN JEAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de KAPPELMANN JEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAPPELMANN JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KAPPELMANN JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KAPPELMANN JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 décembre 2014. Clôturée le 02 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 02 mars 2016 · publié le 16 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 juin 2015 · publié le 21 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 décembre 2014 · publié le 01 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de KAPPELMANN JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KAPPELMANN JEAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juin 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 16 novembre 1995
Questions fréquentes sur KAPPELMANN JEAN
Quel est le numéro SIREN de KAPPELMANN JEAN ?
Le numéro SIREN de KAPPELMANN JEAN est 403 006 844. Le SIRET de son siège social est 403 006 844 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31403006844.
Où se situe le siège social de KAPPELMANN JEAN ?
Le siège social de KAPPELMANN JEAN est situé 309 av de Paris, 79000 Niort.
KAPPELMANN JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, KAPPELMANN JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KAPPELMANN JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. KAPPELMANN JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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