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KAPS

Active
Siren530 288 174SARL68780 DIEFMATTENCréée le 25 février 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 288 174, KAPS est une SARL créée le 25 février 2011. Elle est domiciliée 31 rue de Sternenberg, 68780 Diefmatten. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7312Z. HUBERT BURK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de KAPS

Dénomination
KAPS
SIREN
530 288 174
SIRET (siège)
530 288 174 00010
N° TVA intracommunautaire
FR29530288174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 288 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7312Z
Date de création
25 février 2011
Siège social
31 RUE DE STERNENBERG, 68780, DIEFMATTEN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de KAPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KAPS

HB

HUBERT BURK

Gérant

Depuis la création (25 février 2011) · 15 ans

Anciens dirigeants (1)

B

BURG

gérant · de février 2011 à août 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de KAPS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68780 DIEFMATTENSiègeFermé

    530 288 174 00010 · ouvert le 15 février 2011 · NAF 7312Z

Documents juridiques de KAPS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2011

  • Acte

Dépôt du 25 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de KAPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KAPS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KAPS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 octobre 2016. Clôturée le 19 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juin 2019 · publié le 16 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/00818

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 octobre 2016 · publié le 11 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 avril 2016 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Maître HARTMANN (Emmanuelle), mandataire judiciaire, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 16/00818

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent KAPS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KAPS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-19 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/00818

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 octobre 2016 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 avril 2016 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Maître HARTMANN (Emmanuelle), mandataire judiciaire, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 16/00818

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-15

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2011

Questions fréquentes sur KAPS

Quel est le numéro SIREN de KAPS ?

Le numéro SIREN de KAPS est 530 288 174. Le SIRET de son siège social est 530 288 174 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29530288174.

Qui dirige KAPS ?

KAPS est dirigée par HUBERT BURK, gérant.

Où se situe le siège social de KAPS ?

Le siège social de KAPS est situé 31 rue de Sternenberg, 68780 Diefmatten.

KAPS est-elle toujours en activité ?

Oui, KAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KAPS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KAPS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

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