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ACTES LIBRES

Active
Siren484 717 624SARL68125 HOUSSENCréée le 14 novembre 2005
Chiffre d'affaires 2020
29,6 k€+4,4 %
Résultat net 2020
7,6 k€−2,6 %
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 717 624, ACTES LIBRES est une SARL créée le 14 novembre 2005. Son siège social est situé 24 rue du Pape, 68125 Houssen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7312Z. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2020) fait état d'un chiffre d'affaires de 29,6 k€ pour un résultat net de 7,6 k€. La direction est assurée par LIDIA PITEIRA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACTES LIBRES

Dénomination
ACTES LIBRES
SIREN
484 717 624
SIRET (siège)
484 717 624 00049
N° TVA intracommunautaire
FR82484717624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Colmar 484 717 624
Greffe
Colmar
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
7312Z
Date de création
14 novembre 2005
Siège social
24 RUE DU PAPE, 68125, HOUSSEN
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de ACTES LIBRES

Régie publicitaire de médias

Finances de ACTES LIBRES

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
202029,6 k€+4,4 %7,6 k€7,5 k€7,7 k€69,9 k€82,7 k€3,2 k€
201928,4 k€-7,8 k€8,1 k€8,1 k€62,3 k€71,4 k€-
201841,8 k€-−1,6 k€−768 €−1,7 k€54,5 k€64,9 k€12,7 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2020 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 16 novembre 2021

Ratios 2020

Marge EBE
21,1 %
Résultat courant / CA
21,1 %
Autonomie financière
84,5 %
Taux d’endettement
4,1 %
Ratio de liquidité
0,0 %
CAF / CA
20,8 %
Crédit clients
0 j
Crédit fournisseurs
116 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Concessions, brevets et droits similaires−147 €-
Fonds commercial30 000 €30 000 €
Autres immobilisations corporelles375 €-
TOTAL Actif immobilisé30 228 €29 999 €
Clients et comptes rattachés1 443 €1 066 €
Autres créances22 908 €14 888 €
Valeurs mobilières de placement20 396 €20 396 €
Disponibilités7 719 €5 078 €
TOTAL Actif circulant52 467 €41 430 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif82 696 €71 429 €

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel6 000 €6 000 €
Réserve légale600 €600 €
Report à nouveau55 732 €47 942 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE7 584 €7 790 €
TOTAL Capitaux propres69 916 €62 332 €
Emprunts et dettes financières divers2 847 €689 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés9 459 €7 511 €
Dettes fiscales et sociales472 €896 €
TOTAL Dettes12 779 €9 097 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif82 696 €71 429 €

Compte de résultat

Poste20202019
Production vendue - services29 644 €28 382 €
Chiffre d'affaires net29 644 €28 382 €
Subventions d'exploitation6 016 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges600 €-
Autres produits3 €-
TOTAL Produits d'exploitation36 264 €28 382 €
Autres achats et charges externes24 513 €19 805 €
Impôts, taxes et versements assimilés392 €451 €
Salaires et traitements2 000 €-
Charges sociales1 237 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations441 €-
TOTAL Charges d'exploitation28 584 €20 256 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION7 680 €8 126 €
Intérêts et charges assimilées165 €-
TOTAL Charges financières165 €-
RÉSULTAT FINANCIER−165 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS7 515 €8 126 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion-145 €
TOTAL Produits exceptionnels-145 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion-481 €
TOTAL Charges exceptionnelles-481 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL-−336 €
Impôts sur les bénéfices−69 €-
TOTAL DES PRODUITS36 264 €28 527 €
TOTAL DES CHARGES28 680 €20 737 €
BÉNÉFICE OU PERTE7 584 €7 790 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Fonds commercial30 000 €30 000 €
TOTAL Actif immobilisé29 999 €29 999 €
Clients et comptes rattachés1 066 €3 628 €
Autres créances14 888 €4 893 €
Valeurs mobilières de placement20 396 €20 127 €
Disponibilités5 078 €6 278 €
TOTAL Actif circulant41 430 €34 929 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif71 429 €64 928 €

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel6 000 €6 000 €
Réserve légale600 €600 €
Report à nouveau47 942 €49 503 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE7 790 €−1 561 €
TOTAL Capitaux propres62 332 €54 542 €
Emprunts et dettes financières divers689 €207 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés7 511 €8 558 €
Dettes fiscales et sociales896 €1 620 €
TOTAL Dettes9 097 €10 386 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif71 429 €64 928 €

Compte de résultat

Poste20192018
Production vendue - services28 382 €41 837 €
Chiffre d'affaires net28 382 €41 837 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges-192 €
TOTAL Produits d'exploitation28 382 €42 029 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements-1 €
Autres achats et charges externes19 805 €27 953 €
Impôts, taxes et versements assimilés451 €1 928 €
Salaires et traitements-10 000 €
Charges sociales-2 722 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations-240 €
Autres charges-883 €
TOTAL Charges d'exploitation20 256 €43 730 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION8 126 €−1 699 €
Autres intérêts et produits assimilés-138 €
TOTAL Produits financiers-138 €
RÉSULTAT FINANCIER-138 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS8 126 €−1 561 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion145 €-
TOTAL Produits exceptionnels145 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion481 €-
TOTAL Charges exceptionnelles481 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−336 €-
TOTAL DES PRODUITS28 527 €42 168 €
TOTAL DES CHARGES20 737 €43 729 €
BÉNÉFICE OU PERTE7 790 €−1 561 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Fonds commercial30 000 €30 000 €
Immobilisations corporelles−1 €240 €
TOTAL Actif immobilisé29 999 €30 240 €
Clients et comptes rattachés3 629 €5 562 €
Autres créances4 894 €1 445 €
Valeurs mobilières de placement20 128 €25 500 €
Disponibilités6 279 €4 610 €
TOTAL Actif circulant34 929 €37 118 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif64 929 €67 358 €

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel6 000 €6 000 €
Réserve légale600 €600 €
Report à nouveau49 503 €49 307 €
Résultat de l'exercice−1 561 €196 €
TOTAL Capitaux propres54 542 €56 103 €
Fournisseurs et comptes rattachés8 559 €8 634 €
Code 169208 €-
Autres dettes1 828 €2 620 €
TOTAL Dettes10 387 €11 255 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif64 929 €67 358 €

Compte de résultat

Poste20182017
Production vendue - services41 838 €59 515 €
Autres produits193 €-
TOTAL Produits d'exploitation42 031 €59 515 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements2 €-
Autres charges externes27 953 €38 344 €
Code 243299 €-
Impôts, taxes et versements assimilés1 929 €1 866 €
Salaires et traitements10 000 €10 000 €
Charges sociales2 722 €9 157 €
Dotations aux amortissements241 €267 €
Autres charges883 €-
TOTAL Charges d'exploitation43 730 €59 634 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−1 699 €−120 €
Produits financiers138 €3 €
Produits exceptionnels-312 €
BÉNÉFICE OU PERTE−1 561 €196 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ACTES LIBRES

LP

LIDIA PITEIRA

Gérant

Depuis la création (14 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de ACTES LIBRES

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 68125 HOUSSENSiègeActif

    484 717 624 00049 · ouvert le 23 novembre 2023 · NAF 7312Z

  • 68230 TURCKHEIMFermé

    484 717 624 00015 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 7311Z

  • 68124 WINTZENHEIMFermé

    484 717 624 00023 · ouvert le 29 septembre 2012 · NAF 7311Z

  • 68040 INGERSHEIMFermé

    484 717 624 00031 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 7312Z

Documents juridiques de ACTES LIBRES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de ACTES LIBRES

ACTES LIBRES a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2020

Bilan complet

16 novembre 2021

Comptes annuels 2019

Bilan complet

09 octobre 2020

Comptes annuels 2018

Bilan simplifié

13 mars 2020

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ACTES LIBRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACTES LIBRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACTES LIBRES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACTES LIBRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACTES LIBRES

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de colmar

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de colmar

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2005

Questions fréquentes sur ACTES LIBRES

Quel est le numéro SIREN de ACTES LIBRES ?

Le numéro SIREN de ACTES LIBRES est 484 717 624. Le SIRET de son siège social est 484 717 624 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82484717624.

Qui dirige ACTES LIBRES ?

ACTES LIBRES est dirigée par LIDIA PITEIRA, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de ACTES LIBRES ?

ACTES LIBRES a déclaré un chiffre d'affaires de 29,6 k€ sur l'exercice 2020, clos le 31 décembre 2020. Le résultat net de l'exercice est de 7,6 k€.

Où se situe le siège social de ACTES LIBRES ?

Le siège social de ACTES LIBRES est situé 24 rue du Pape, 68125 Houssen.

ACTES LIBRES est-elle toujours en activité ?

Oui, ACTES LIBRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACTES LIBRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACTES LIBRES.