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KAPSULE

Active
Siren479 205 221SARL76410 TOURVILLE-LA-RIVIERECréée le 06 août 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

KAPSULE est une SARL immatriculée le 6 août 2004 sous le numéro SIREN 479 205 221. Son siège social est situé Zac du Clos aux Antes Centre Commercial, 76410 Tourville-la-Riviere. L'entreprise déclare le code NAF 524E comme activité principale.

Fiche d'identité de KAPSULE

Dénomination
KAPSULE
SIREN
479 205 221
SIRET (siège)
479 205 221 00019
N° TVA intracommunautaire
FR15479205221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 205 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524E
Date de création
06 août 2004
Siège social
ZAC DU CLOS AUX ANTES CENTRE COMMERCIAL, 76410, TOURVILLE-LA-RIVIERE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de KAPSULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KAPSULE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KAPSULE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76410 TOURVILLE-LA-RIVIERESiègeFermé

    479 205 221 00019 · ouvert le 06 août 2004 · NAF 524E

Documents juridiques de KAPSULE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de KAPSULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAPSULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KAPSULE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KAPSULE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 janvier 2015 · publié le 27 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KAPSULE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KAPSULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KAPSULE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2004

Questions fréquentes sur KAPSULE

Quel est le numéro SIREN de KAPSULE ?

Le numéro SIREN de KAPSULE est 479 205 221. Le SIRET de son siège social est 479 205 221 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15479205221.

Où se situe le siège social de KAPSULE ?

Le siège social de KAPSULE est situé Zac du Clos aux Antes Centre Commercial, 76410 Tourville-la-Riviere.

KAPSULE est-elle toujours en activité ?

Oui, KAPSULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KAPSULE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KAPSULE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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