509 302 444
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 509 302 444
INSEE- Dénomination
- 509 302 444
- SIREN
- 509 302 444
- SIRET (siège)
- 509 302 444 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR10509302444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 302 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 décembre 2008
- Siège social
- CLUSES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 509 302 444
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 509 302 444
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 509 302 444
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- CLUSESSiègeActif
509 302 444 00039 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 6820A
- CLUSESActif
509 302 444 00047 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 2512Z
- CLUSESFermé
509 302 444 00013 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 4520A
- CLUSESFermé
509 302 444 00021 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 9319Z
Conformité de 509 302 444
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 509 302 444. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 509 302 444 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 509 302 444
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 2008
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