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KARM

Active
Siren441 955 085SARL25500 MORTEAUCréée le 07 mai 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

KARM est une SARL immatriculée le 7 mai 2002 sous le numéro SIREN 441 955 085. Son siège social est situé 11 B rue de l Helvetie, 25500 Morteau. L'entreprise déclare le code NAF 554B comme activité principale.

Fiche d'identité de KARM

Dénomination
KARM
SIREN
441 955 085
SIRET (siège)
441 955 085 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09441955085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 955 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
554B
Date de création
07 mai 2002
Siège social
11 B RUE DE L HELVETIE, 25500, MORTEAU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de KARM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KARM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KARM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25500 MORTEAUSiègeFermé

    441 955 085 00010 · ouvert le 07 mai 2002 · NAF 554B

Documents juridiques de KARM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 25 février 2003

  • Acte

Dépôt du 25 février 2003

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de KARM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KARM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KARM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KARM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juillet 2010 · publié le 08 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mai 2010 · publié le 06 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent KARM. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KARM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KARM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mai 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2002

Questions fréquentes sur KARM

Quel est le numéro SIREN de KARM ?

Le numéro SIREN de KARM est 441 955 085. Le SIRET de son siège social est 441 955 085 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09441955085.

Où se situe le siège social de KARM ?

Le siège social de KARM est situé 11 B rue de l Helvetie, 25500 Morteau.

KARM est-elle toujours en activité ?

Oui, KARM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KARM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KARM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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