KARMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
KARMA est une SCI immatriculée le 2 avril 2007 sous le numéro SIREN 495 155 301. Elle est domiciliée rue Fourcault, 21610 Fontaine-Francaise. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MANUEL CORREIA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de KARMA
INSEE- Dénomination
- KARMA
- SIREN
- 495 155 301
- SIRET (siège)
- 495 155 301 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR58495155301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 155 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 avril 2007
- Siège social
- RUE FOURCAULT, 21610, FONTAINE-FRANCAISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KARMA
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de KARMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KARMA
INSEEÉtablissements de KARMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21610 FONTAINE-FRANCAISESiègeActif
495 155 301 00015 · ouvert le 16 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de KARMA
INPIComptes annuels de KARMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KARMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KARMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KARMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent KARMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026P01037
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/07947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/14418
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 22/13234
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025P00225
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/02062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 août 2025 · N° 2024F01215
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 juillet 2025 · N° 20/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/01109
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01190
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/11048
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 août 2024 · N° 21/00596
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Décision du 31 mai 2024 · N° 23/04850
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 24 mai 2024 · N° 23/00184
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 avril 2024 · N° 23-85.134
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Décision du 18 avril 2024 · N° 23/07027
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Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/04546
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2023 · N° 22/04898
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 12 avril 2023 · N° 21/04254
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/01897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/01733
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2001 · N° 00-14.800
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 98-30.398
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 95-19.682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1997 · N° 94-40.962
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KARMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KARMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 avril 2007
Questions fréquentes sur KARMA
Quel est le numéro SIREN de KARMA ?
Le numéro SIREN de KARMA est 495 155 301. Le SIRET de son siège social est 495 155 301 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58495155301.
Qui dirige KARMA ?
KARMA est dirigée par MANUEL CORREIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KARMA ?
Le siège social de KARMA est situé rue Fourcault, 21610 Fontaine-Francaise.
KARMA est-elle toujours en activité ?
Oui, KARMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KARMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KARMA.
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