GFA DE LA CORVEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 268 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 610 075, GFA DE LA CORVEE est une société civile créée le 5 juillet 2004. Son siège social est situé rue d'Aval, 21610 Fontaine-Francaise. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN CADET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GFA DE LA CORVEE
INSEE- Dénomination
- GFA DE LA CORVEE
- SIREN
- 477 610 075
- SIRET (siège)
- 477 610 075 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR72477610075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 610 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 267 648 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2004
- Siège social
- RUE D'AVAL, 21610, FONTAINE-FRANCAISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DE LA CORVEE
La propriété, l'administration et la jouissance par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droit immobiliers à destination agricole composant son patrimoine
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GFA DE LA CORVEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DE LA CORVEE
INSEEÉtablissements de GFA DE LA CORVEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21610 FONTAINE-FRANCAISESiègeActif
477 610 075 00012 · ouvert le 15 octobre 1976 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DE LA CORVEE
INPIComptes annuels de GFA DE LA CORVEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE LA CORVEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GFA DE LA CORVEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE LA CORVEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE LA CORVEE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DE LA CORVEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GFA DE LA CORVEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juillet 2004
Questions fréquentes sur GFA DE LA CORVEE
Quel est le numéro SIREN de GFA DE LA CORVEE ?
Le numéro SIREN de GFA DE LA CORVEE est 477 610 075. Le SIRET de son siège social est 477 610 075 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72477610075.
Qui dirige GFA DE LA CORVEE ?
GFA DE LA CORVEE est dirigée par JEAN CADET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DE LA CORVEE ?
Le siège social de GFA DE LA CORVEE est situé rue d'Aval, 21610 Fontaine-Francaise.
GFA DE LA CORVEE est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DE LA CORVEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DE LA CORVEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE LA CORVEE.
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