KARTAL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 500 €
KARTAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 959 655. Elle est domiciliée 1 rue de la Prevoyance, 27000 Evreux. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). AYSEL DAG exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de KARTAL
INSEE- Dénomination
- KARTAL
- SIREN
- 450 959 655
- SIRET (siège)
- 450 959 655 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR92450959655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 959 655
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 novembre 2003
- Siège social
- 1 RUE DE LA PREVOYANCE, 27000, EVREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KARTAL
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toutes autres formes d'immeuble que la société se propose d'ac- quérir et toutes opérations financières, mobiliè- res ou immobilières de canditature purement civil et se rattachant à l'objet.
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Finances de KARTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KARTAL
INSEEÉtablissements de KARTAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27000 EVREUXSiègeActif
450 959 655 00017 · ouvert le 17 novembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de KARTAL
INPIConformité de KARTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KARTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent KARTAL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/02275
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/04455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01413
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00795
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/03659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01854
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 17/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 96-17.535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 1997 · N° 97-80.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 octobre 1993 · N° 93-80.086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KARTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de KARTAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 novembre 2003
Questions fréquentes sur KARTAL
Quel est le numéro SIREN de KARTAL ?
Le numéro SIREN de KARTAL est 450 959 655. Le SIRET de son siège social est 450 959 655 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92450959655.
Qui dirige KARTAL ?
KARTAL est dirigée par AYSEL DAG, gérant.
Où se situe le siège social de KARTAL ?
Le siège social de KARTAL est situé 1 rue de la Prevoyance, 27000 Evreux.
KARTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, KARTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KARTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KARTAL.
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