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KARTEL

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Siren392 584 199SARL63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 27 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

Documents

KARTEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 1993, identifiée par le SIREN 392 584 199. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av des Etats Unis, 63000 Clermont-Ferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.

Fiche d'identité de KARTEL

Dénomination
KARTEL
SIREN
392 584 199
SIRET (siège)
392 584 199 00013
N° TVA intracommunautaire
FR46392584199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 584 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
27 septembre 1993
Siège social
4 AV DES ETATS UNIS, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de KARTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de KARTEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de KARTEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeFermé

    392 584 199 00013 · ouvert le 27 septembre 1993 · NAF 741G

Documents juridiques de KARTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 1993

  • Acte

Conformité de KARTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KARTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent KARTEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de KARTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1993

Questions fréquentes sur KARTEL

Quel est le numéro SIREN de KARTEL ?

Le numéro SIREN de KARTEL est 392 584 199. Le SIRET de son siège social est 392 584 199 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46392584199.

Où se situe le siège social de KARTEL ?

Le siège social de KARTEL est situé 4 av des Etats Unis, 63000 Clermont-Ferrand.

KARTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, KARTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KARTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KARTEL.

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