KARTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 880 973 078, KARTEL est une SAS créée le 27 janvier 2020. Son siège social est situé 2 bd de la Liberation, 93200 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8211Z. La direction est assurée par KAWTAR AKEL en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de KARTEL
INSEE- Dénomination
- KARTEL
- SIREN
- 880 973 078
- SIRET (siège)
- 880 973 078 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR16880973078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 973 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8211Z
- Date de création
- 27 janvier 2020
- Siège social
- 2 BD DE LA LIBERATION, 93200, SAINT-DENIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de KARTEL
Prestation administratives externalisées.
Finances de KARTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KARTEL
INSEEÉtablissements de KARTEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93200 SAINT-DENISSiègeActif
880 973 078 00020 · ouvert le 31 janvier 2024 · NAF 8211Z
- 93200 SAINT-DENISFermé
880 973 078 00012 · ouvert le 27 octobre 2019 · NAF 8211Z
Documents juridiques de KARTEL
INPIComptes annuels de KARTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KARTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KARTEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KARTEL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 19 août 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 19 août 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 19 août 2025 · publié le 28 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juin 2024, désignant liquidateur SELAS M.J.S.Partners prise en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent KARTEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026J00814
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026006814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04380
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/01388
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 21/01697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025R00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 04 février 2026 · N° 2025002085
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/06161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025008614
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01567
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024011604
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2024009608
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KARTEL
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-08-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juin 2024, désignant liquidateur SELAS M.J.S.Partners prise en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-27 · Début d'activité : 2019-10-27
- création
Date d'effet : 27 janvier 2020
Questions fréquentes sur KARTEL
Quel est le numéro SIREN de KARTEL ?
Le numéro SIREN de KARTEL est 880 973 078. Le SIRET de son siège social est 880 973 078 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16880973078.
Qui dirige KARTEL ?
KARTEL est dirigée par KAWTAR AKEL, président de sas.
Où se situe le siège social de KARTEL ?
Le siège social de KARTEL est situé 2 bd de la Liberation, 93200 Saint-Denis.
KARTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, KARTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KARTEL est-elle en procédure collective ?
Oui. KARTEL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 août 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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