KASHMIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 138 904, KASHMIR est une SARL créée le 6 septembre 2007. Son siège social est situé Ponsonnieres, 38750 Huez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7729Z.
Fiche d'identité de KASHMIR
INSEE- Dénomination
- KASHMIR
- SIREN
- 500 138 904
- SIRET (siège)
- 500 138 904 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR63500138904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 138 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7729Z
- Date de création
- 06 septembre 2007
- Siège social
- PONSONNIERES, 38750, HUEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KASHMIR
Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Finances de KASHMIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KASHMIR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de KASHMIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38750 HUEZSiègeActif
500 138 904 00015 · ouvert le 06 septembre 2007 · NAF 7729Z
Documents juridiques de KASHMIR
INPIComptes annuels de KASHMIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KASHMIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KASHMIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KASHMIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent KASHMIR. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 30 avril 2026 · N° 2025011222
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 février 2026 · N° 26/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 février 2026 · N° 25/02501
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025075192
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025P00688
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MLJ CG FOND
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025L01602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025L01329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025011605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 2025L00275
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 09 février 2023 · N° 20/07354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 01 juillet 2022 · N° 19/05504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 01 juillet 2022 · N° 19/05423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 18-26.066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 17 avril 2014 · N° 12/04021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KASHMIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KASHMIR
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 06 septembre 2007
Questions fréquentes sur KASHMIR
Quel est le numéro SIREN de KASHMIR ?
Le numéro SIREN de KASHMIR est 500 138 904. Le SIRET de son siège social est 500 138 904 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63500138904.
Où se situe le siège social de KASHMIR ?
Le siège social de KASHMIR est situé Ponsonnieres, 38750 Huez.
KASHMIR est-elle toujours en activité ?
Oui, KASHMIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KASHMIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KASHMIR.
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