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KASSEL

Active
Siren500 603 998Société civile68220 ATTENSCHWILLERCréée le 05 novembre 2007
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

KASSEL est une société civile immatriculée le 5 novembre 2007 sous le numéro SIREN 500 603 998. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Imp des Renards, 68220 Attenschwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOHAN KASSEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de KASSEL

Dénomination
KASSEL
SIREN
500 603 998
SIRET (siège)
500 603 998 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00500603998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 603 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2007
Siège social
6 IMP DES RENARDS, 68220, ATTENSCHWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KASSEL

L'acquisition, l'administration et la gestion de biens immobiliers

Finances de KASSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KASSEL

ME

MYRIAM ENDERLIN

Autre

Depuis la création (05 novembre 2007) · 18 ans

JK

JOHAN KASSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de KASSEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68220 ATTENSCHWILLERSiègeActif

    500 603 998 00013 · ouvert le 15 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de KASSEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de KASSEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KASSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KASSEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KASSEL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 03 avril 2017 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 03 avril 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 août 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 19 décembre 2019 · publié le 11 février 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l’état de collocation. L'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, première chambre civile. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d’Instance de Mulhouse statuant en matière d’exécution. Publication légale : L’ALSACE du 29 décembre 2019. N° RG : 17/00046

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 octobre 2017 · publié le 31 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire : Maître SELARL MJM FROEHLICH ET ASS, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère chambre civile, juge commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00046

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 août 2017 · publié le 13 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire SELARL MJM-FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 17/00046

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 mai 2017 · publié le 04 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Dans la procédure de redressement judiciaire sans administrateur ; changement de mandataire judiciaire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES désigné au lieu et place de la SELARL HARTMANN & CHARLIER, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 17/00046

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 03 avril 2017 · publié le 21 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; date de cessation des paiements : 7 février 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 17/00046

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent KASSEL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KASSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KASSEL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-12-19 · Avis de dépôt de l’état de collocation. L'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, première chambre civile. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d’Instance de Mulhouse statuant en matière d’exécution. Publication légale : L’ALSACE du 29 décembre 2019. N° RG : 17/00046

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-12 · Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire : Maître SELARL MJM FROEHLICH ET ASS, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère chambre civile, juge commissaire où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/00046

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-08-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire SELARL MJM-FROEHLICH ET ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 17/00046

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-05-15 · Dans la procédure de redressement judiciaire sans administrateur ; changement de mandataire judiciaire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASSOCIES désigné au lieu et place de la SELARL HARTMANN & CHARLIER, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 17/00046

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2017-04-03 · Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; date de cessation des paiements : 7 février 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 17/00046

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-15

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2007

Questions fréquentes sur KASSEL

Quel est le numéro SIREN de KASSEL ?

Le numéro SIREN de KASSEL est 500 603 998. Le SIRET de son siège social est 500 603 998 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00500603998.

Qui dirige KASSEL ?

KASSEL est dirigée par JOHAN KASSEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de KASSEL ?

Le siège social de KASSEL est situé 6 Imp des Renards, 68220 Attenschwiller.

KASSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, KASSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KASSEL est-elle en procédure collective ?

Oui. KASSEL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 avril 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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