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SCI DOM

Active
Siren452 031 248Société civile68220 ATTENSCHWILLERCréée le 24 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DOM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2004, identifiée par le SIREN 452 031 248. Elle est domiciliée 21 A rue de Folgensbourg, 68220 Attenschwiller. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par 3H en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DOM

Dénomination
SCI DOM
SIREN
452 031 248
SIRET (siège)
452 031 248 00019
N° TVA intracommunautaire
FR00452031248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 031 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 2004
Siège social
21 A RUE DE FOLGENSBOURG, 68220, ATTENSCHWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DOM

La propriété, l'administration et l'exploitation de tous immeubles

Finances de SCI DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DOM

A

AVENGO

Associé indéfiniment responsable

3

3H

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2016

Anciens dirigeants (1)

H

HURTH

gérant et associé · de avril 2015 à décembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68220 ATTENSCHWILLERSiègeActif

    452 031 248 00019 · ouvert le 26 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DOM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 01 août 2016

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 24 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant, associé indéfiniment responsable : 3H (SC)

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant et associé : HURTH (Dominique)

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2004

Questions fréquentes sur SCI DOM

Quel est le numéro SIREN de SCI DOM ?

Le numéro SIREN de SCI DOM est 452 031 248. Le SIRET de son siège social est 452 031 248 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00452031248.

Qui dirige SCI DOM ?

SCI DOM est dirigée par 3H, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DOM ?

Le siège social de SCI DOM est situé 21 A rue de Folgensbourg, 68220 Attenschwiller.

SCI DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOM.

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