KASSIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
KASSIS est une SARL immatriculée le 6 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 081 535. Elle est domiciliée 11 All Jean Baptiste Corot, 95460 Ezanville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514S.
Fiche d'identité de KASSIS
INSEE- Dénomination
- KASSIS
- SIREN
- 384 081 535
- SIRET (siège)
- 384 081 535 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR47384081535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 081 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514S
- Date de création
- 06 janvier 1992
- Siège social
- 11 ALL JEAN BAPTISTE COROT, 95460, EZANVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de KASSIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KASSIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de KASSIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 95460 EZANVILLESiègeFermé
384 081 535 00013 · ouvert le 06 janvier 1992 · NAF 514S
- 77183 CROISSY-BEAUBOURGFermé
384 081 535 00021 · ouvert le 03 avril 1995 · NAF 514S
Documents juridiques de KASSIS
INPIComptes annuels de KASSIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KASSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KASSIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KASSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent KASSIS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2023 · N° 21-14.811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 04 décembre 2017 · N° 15/01548
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KASSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KASSIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 janvier 1992
Questions fréquentes sur KASSIS
Quel est le numéro SIREN de KASSIS ?
Le numéro SIREN de KASSIS est 384 081 535. Le SIRET de son siège social est 384 081 535 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47384081535.
Où se situe le siège social de KASSIS ?
Le siège social de KASSIS est situé 11 All Jean Baptiste Corot, 95460 Ezanville.
KASSIS est-elle toujours en activité ?
Oui, KASSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KASSIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KASSIS.
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