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KASSTOUT

Active
Siren797 833 001SARL76350 OISSELCréée le 01 octobre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

KASSTOUT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 833 001. Son siège social est situé av du General de Gaulle Centre Commercial Saint Julien, 76350 Oissel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4719B.

Fiche d'identité de KASSTOUT

Dénomination
KASSTOUT
SIREN
797 833 001
SIRET (siège)
797 833 001 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56797833001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 833 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4719B
Date de création
01 octobre 2013
Siège social
AV DU GENERAL DE GAULLE CENTRE COMMERCIAL SAINT JULIEN, 76350, OISSEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KASSTOUT

Autres commerces de détail en magasin non spécialisé

Finances de KASSTOUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KASSTOUT

Anciens dirigeants (1)

JV

Jérôme, Pierre, François VARET

Gérant · de octobre 2013 à mai 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de KASSTOUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76350 OISSELSiègeActif

    797 833 001 00010 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 4719B

Documents juridiques de KASSTOUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de KASSTOUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KASSTOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KASSTOUT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KASSTOUT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 février 2015. Clôturée le 03 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mai 2016 · publié le 05 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 février 2015 · publié le 17 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KASSTOUT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KASSTOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KASSTOUT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-14 · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2013

Questions fréquentes sur KASSTOUT

Quel est le numéro SIREN de KASSTOUT ?

Le numéro SIREN de KASSTOUT est 797 833 001. Le SIRET de son siège social est 797 833 001 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56797833001.

Où se situe le siège social de KASSTOUT ?

Le siège social de KASSTOUT est situé av du General de Gaulle Centre Commercial Saint Julien, 76350 Oissel.

KASSTOUT est-elle toujours en activité ?

Oui, KASSTOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KASSTOUT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KASSTOUT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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