KASTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
KASTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 318 903. Son siège social est situé 7 Imp des Vergers, 66370 Pezilla-la-Riviere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANE FRENAIS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de KASTE
INSEE- Dénomination
- KASTE
- SIREN
- 483 318 903
- SIRET (siège)
- 483 318 903 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR42483318903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 318 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 2005
- Siège social
- 7 IMP DES VERGERS, 66370, PEZILLA-LA-RIVIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KASTE
GESTION, LOCATION PATRIMONIALE
Finances de KASTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KASTE
INSEEÉtablissements de KASTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66370 PEZILLA-LA-RIVIERESiègeActif
483 318 903 00018 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de KASTE
INPIComptes annuels de KASTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KASTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KASTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KASTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent KASTE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2024F00338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-20.760
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KASTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KASTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juillet 2005
Questions fréquentes sur KASTE
Quel est le numéro SIREN de KASTE ?
Le numéro SIREN de KASTE est 483 318 903. Le SIRET de son siège social est 483 318 903 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42483318903.
Qui dirige KASTE ?
KASTE est dirigée par STEPHANE FRENAIS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KASTE ?
Le siège social de KASTE est situé 7 Imp des Vergers, 66370 Pezilla-la-Riviere.
KASTE est-elle toujours en activité ?
Oui, KASTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KASTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KASTE.
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