KATE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
KATE est une SCI immatriculée le 25 novembre 2014 sous le numéro SIREN 807 979 489. Le siège social de l'entreprise se trouve av Charles Romersa, 06450 La Bollene-Vesubie. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par KARINE ANCOLIO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de KATE
INSEE- Dénomination
- KATE
- SIREN
- 807 979 489
- SIRET (siège)
- 807 979 489 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR47807979489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 979 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 novembre 2014
- Siège social
- AV CHARLES ROMERSA, 06450, LA BOLLENE-VESUBIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KATE
Acquisition de biens immobiliers.
Finances de KATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KATE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2014) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2014) · 11 ans
Établissements de KATE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06450 LA BOLLENE-VESUBIESiègeActif
807 979 489 00018 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 6820A
Documents juridiques de KATE
INPIComptes annuels de KATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent KATE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025001792
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23-14.905
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025F00912
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/01882
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2024 · N° 21/11101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 février 2023 · N° 22/03797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 22 mai 2019 · N° 17/12785
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-28.891
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 octobre 2001 · N° 99-12.142
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 1991 · N° 88-19.862
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KATE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-01
- création
Date d'effet : 25 novembre 2014
Questions fréquentes sur KATE
Quel est le numéro SIREN de KATE ?
Le numéro SIREN de KATE est 807 979 489. Le SIRET de son siège social est 807 979 489 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47807979489.
Qui dirige KATE ?
KATE est dirigée par KARINE ANCOLIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KATE ?
Le siège social de KATE est situé av Charles Romersa, 06450 La Bollene-Vesubie.
KATE est-elle toujours en activité ?
Oui, KATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KATE.
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