404 864 514
Active5610A · Restauration traditionnelle
Fiche d'identité de 404 864 514
INSEE- Dénomination
- 404 864 514
- SIREN
- 404 864 514
- SIRET (siège)
- 404 864 514 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR03404864514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 864 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 20 avril 1996
- Siège social
- BORMES-LES-MIMOSAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 404 864 514
Restauration
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Dirigeants et représentants de 404 864 514
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 404 864 514
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- BORMES-LES-MIMOSASSiègeActif
404 864 514 00017 · ouvert le 20 avril 1996 · NAF 5610A
Conformité de 404 864 514
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 404 864 514. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 404 864 514 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 404 864 514
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 avril 1996
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