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KAYA BAT

Active
Siren440 965 796SARL75010 PARIS 10Créée le 05 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

KAYA BAT est une SARL immatriculée le 5 février 2002 sous le numéro SIREN 440 965 796. Son siège social est situé 37 rue d Hauteville, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de KAYA BAT

Dénomination
KAYA BAT
SIREN
440 965 796
SIRET (siège)
440 965 796 00012
N° TVA intracommunautaire
FR51440965796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 965 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
05 février 2002
Siège social
37 RUE D HAUTEVILLE, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de KAYA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KAYA BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KAYA BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    440 965 796 00012 · ouvert le 05 février 2002 · NAF 452A

Documents juridiques de KAYA BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 20 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de KAYA BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KAYA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KAYA BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KAYA BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant KAYA BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KAYA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KAYA BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2002

Questions fréquentes sur KAYA BAT

Quel est le numéro SIREN de KAYA BAT ?

Le numéro SIREN de KAYA BAT est 440 965 796. Le SIRET de son siège social est 440 965 796 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51440965796.

Où se situe le siège social de KAYA BAT ?

Le siège social de KAYA BAT est situé 37 rue d Hauteville, 75010 Paris 10.

KAYA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, KAYA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KAYA BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KAYA BAT.

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