KBS BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
KBS BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2006, identifiée par le SIREN 489 928 614. Elle est domiciliée 49 T av de Flandre, 75019 Paris 19. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale.
Fiche d'identité de KBS BAT
INSEE- Dénomination
- KBS BAT
- SIREN
- 489 928 614
- SIRET (siège)
- 489 928 614 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47489928614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 928 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 02 juin 2006
- Siège social
- 49 T AV DE FLANDRE, 75019, PARIS 19
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de KBS BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KBS BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de KBS BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75019 PARIS 19SiègeFermé
489 928 614 00010 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 4332A
Documents juridiques de KBS BAT
INPIComptes annuels de KBS BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KBS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KBS BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KBS BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 juillet 2011. Clôturée le 23 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 octobre 2012 · publié le 20 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 juillet 2011 · publié le 23 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 5 juin 2011 désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting prise en la personne de Maître Marie-Hélène Montravers 11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant KBS BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KBS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KBS BAT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 26 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 5 juin 2011 désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting prise en la personne de Maître Marie-Hélène Montravers 11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 02 juin 2006
Questions fréquentes sur KBS BAT
Quel est le numéro SIREN de KBS BAT ?
Le numéro SIREN de KBS BAT est 489 928 614. Le SIRET de son siège social est 489 928 614 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47489928614.
Où se situe le siège social de KBS BAT ?
Le siège social de KBS BAT est situé 49 T av de Flandre, 75019 Paris 19.
KBS BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, KBS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KBS BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. KBS BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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