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KEHA SA

Active
Siren494 403 462Société étrangère 3500 HASSELTCréée le 09 novembre 2005

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents

KEHA SA est une société étrangère immatriculée le 9 novembre 2005 sous le numéro SIREN 494 403 462. Elle est domiciliée 20 De Gelachestraat Boite 10, 3500 Hasselt. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de KEHA SA

Dénomination
KEHA SA
SIREN
494 403 462
SIRET (siège)
494 403 462 00018
N° TVA intracommunautaire
FR82494403462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 403 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 novembre 2005
Siège social
20 DE GELACHESTRAAT BOITE 10, 3500 HASSELT
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de KEHA SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de KEHA SA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de KEHA SA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 3500 HASSELTSiègeActif

    494 403 462 00018 · ouvert le 09 novembre 2005 · NAF 7010Z

  • 06500 MENTONActif

    494 403 462 00026 · ouvert le 09 novembre 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de KEHA SA

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de KEHA SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour KEHA SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent KEHA SA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/01402

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00100

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 24 octobre 2025 · N° 23/00715

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de KEHA SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de KEHA SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2005

Questions fréquentes sur KEHA SA

Quel est le numéro SIREN de KEHA SA ?

Le numéro SIREN de KEHA SA est 494 403 462. Le SIRET de son siège social est 494 403 462 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82494403462.

Où se situe le siège social de KEHA SA ?

Le siège social de KEHA SA est situé 20 De Gelachestraat Boite 10, 3500 Hasselt.

KEHA SA est-elle toujours en activité ?

Oui, KEHA SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KEHA SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KEHA SA.

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