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511 430 779

Active
Siren511 430 779Entrepreneur individuel MONT-SAINT-JEANCréée le 21 mars 2009

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 511 430 779

Dénomination
511 430 779
SIREN
511 430 779
SIRET (siège)
511 430 779 00021
N° TVA intracommunautaire
FR87511430779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 430 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 mars 2009
Siège social
MONT-SAINT-JEAN
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 511 430 779

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 511 430 779

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 511 430 779

2 établissements, dont 1 en activité.

  • MONT-SAINT-JEANSiègeActif

    511 430 779 00021 · ouvert le 04 août 2013 · NAF 6820A

  • MARCHESEUILFermé

    511 430 779 00013 · ouvert le 21 mars 2009 · NAF 4799B

Conformité de 511 430 779

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 511 430 779. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 511 430 779 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 511 430 779

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-30 · Début d'activité : 2009-03-21

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2009

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