KERMEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
KERMEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2010, identifiée par le SIREN 521 286 591. Son siège social est situé 52 rue d'Armor, 22710 Penvenan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-FRANCOISE GORET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de KERMEUR
INSEE- Dénomination
- KERMEUR
- SIREN
- 521 286 591
- SIRET (siège)
- 521 286 591 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR80521286591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 286 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 2010
- Siège social
- 52 RUE D'ARMOR, 22710, PENVENAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KERMEUR
Acquisition et mise en location de biens immobiliers
Finances de KERMEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KERMEUR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de mars 2010 à novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de KERMEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22710 PENVENANSiègeActif
521 286 591 00016 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de KERMEUR
INPIComptes annuels de KERMEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KERMEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KERMEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KERMEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent KERMEUR. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 août 2026 · N° 25/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET B
Décision du 07 août 2026 · N° 24/00744
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/06920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/05684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/04815
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/01623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 15 juin 2026 · N° 2023003245
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/06668
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00960
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX REDON JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02361
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026R00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/06367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 01 avril 2026 · N° 21/07222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/05402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 13 mars 2026 · N° 22/08833
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 09 février 2026 · N° 23/02569
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KERMEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KERMEUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Gérant, Associé indéfiniment responsable : NOGRY Marie-Françoise Anne Amélia
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-25 · Début d'activité : 2010-03-01
- création
Date d'effet : 25 mars 2010
Questions fréquentes sur KERMEUR
Quel est le numéro SIREN de KERMEUR ?
Le numéro SIREN de KERMEUR est 521 286 591. Le SIRET de son siège social est 521 286 591 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80521286591.
Qui dirige KERMEUR ?
KERMEUR est dirigée par MARIE-FRANCOISE GORET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KERMEUR ?
Le siège social de KERMEUR est situé 52 rue d'Armor, 22710 Penvenan.
KERMEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, KERMEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KERMEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KERMEUR.
Entreprises similaires
Même activité à Penvenan
