KERMOAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
KERMOAL est une société civile immatriculée le 18 novembre 2004 sous le numéro SIREN 480 038 074. Elle est domiciliée 7 rue Louis Aragon, 35310 Chavagne. L'entreprise déclare le code NAF 701A comme activité principale.
Fiche d'identité de KERMOAL
INSEE- Dénomination
- KERMOAL
- SIREN
- 480 038 074
- SIRET (siège)
- 480 038 074 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR48480038074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 038 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 701A
- Date de création
- 18 novembre 2004
- Siège social
- 7 RUE LOUIS ARAGON, 35310, CHAVAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de KERMOAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KERMOAL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Yvon-Louis Associé indéfiniment responsable : SEVESTRE Annick Liquidateur amiable : LE SAUX Yvon-Louis LE SAUX
Associé indéfiniment responsable · de janvier 2010 à août 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de KERMOAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35310 CHAVAGNESiègeFermé
480 038 074 00013 · ouvert le 18 novembre 2004 · NAF 701A
Documents juridiques de KERMOAL
INPIComptes annuels de KERMOAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KERMOAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KERMOAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KERMOAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent KERMOAL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 15 juin 2022 · N° 20/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 2001 · N° 98-18.504
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KERMOAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KERMOAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 novembre 2004
Questions fréquentes sur KERMOAL
Quel est le numéro SIREN de KERMOAL ?
Le numéro SIREN de KERMOAL est 480 038 074. Le SIRET de son siège social est 480 038 074 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48480038074.
Où se situe le siège social de KERMOAL ?
Le siège social de KERMOAL est situé 7 rue Louis Aragon, 35310 Chavagne.
KERMOAL est-elle toujours en activité ?
Oui, KERMOAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KERMOAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KERMOAL.
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