LES CERISIERS
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 478 717 630, LES CERISIERS est une SARL créée le 29 juillet 2004. Son siège social est situé La Fresnais, 35470 Bain-de-Bretagne. L'entreprise déclare le code NAF 701A comme activité principale.
Fiche d'identité de LES CERISIERS
INSEE- Dénomination
- LES CERISIERS
- SIREN
- 478 717 630
- SIRET (siège)
- 478 717 630 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02478717630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 717 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 701A
- Date de création
- 29 juillet 2004
- Siège social
- LA FRESNAIS, 35470, BAIN-DE-BRETAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LES CERISIERS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35470 BAIN-DE-BRETAGNESiègeFermé
478 717 630 00014 · ouvert le 29 juillet 2004 · NAF 701A
Documents juridiques de LES CERISIERS
INPIConformité de LES CERISIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CERISIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES CERISIERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH JEX
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 13 février 2026 · N° 25/03428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section A
Décision du 05 août 2025 · N° 22/03728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 mai 2025 · N° 23/02204
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Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00293
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Décision du 01 avril 2025 · N° 20/08518
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Décision du 13 mars 2025 · N° 21/00082
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Décision du 27 juin 2024 · N° 23/14086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/13737
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES CERISIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES CERISIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : DUVOIS Liliane Martine.
- création
Date d'effet : 29 juillet 2004
Questions fréquentes sur LES CERISIERS
Quel est le numéro SIREN de LES CERISIERS ?
Le numéro SIREN de LES CERISIERS est 478 717 630. Le SIRET de son siège social est 478 717 630 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02478717630.
Où se situe le siège social de LES CERISIERS ?
Le siège social de LES CERISIERS est situé La Fresnais, 35470 Bain-de-Bretagne.
LES CERISIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES CERISIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES CERISIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CERISIERS.
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