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KERN PASCAL

Active
Siren339 687 246Entrepreneur individuel68200 MULHOUSECréée le 02 janvier 1987
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 339 687 246, KERN PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 2 janvier 1987. Son siège social est situé 36 rue Jacques Mugnier Zac des Collines, 68200 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 4644Z comme activité principale.

Fiche d'identité de KERN PASCAL

Dénomination
KERN PASCAL
SIREN
339 687 246
SIRET (siège)
339 687 246 00043
N° TVA intracommunautaire
FR23339687246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 687 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4644Z
Date de création
02 janvier 1987
Siège social
36 RUE JACQUES MUGNIER ZAC DES COLLINES, 68200, MULHOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de KERN PASCAL

Négoce de produits et matériels d'entretien et accessoires.

Finances de KERN PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de KERN PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de KERN PASCAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    339 687 246 00043 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 4644Z

  • 68120 RICHWILLERFermé

    339 687 246 00027 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 514J

  • 68200 MULHOUSEFermé

    339 687 246 00035 · ouvert le 15 décembre 2001 · NAF 514J

Documents juridiques de KERN PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de KERN PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KERN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KERN PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KERN PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 septembre 2019. Clôturée le 20 janvier 2021 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 janvier 2021 · publié le 07 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N°RG : 19/00977

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 octobre 2020 · publié le 10 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l’état de créances. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Selarl HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Mulhouse, chambre commerciale, section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00977

Autre jugement prononçant

Jugement du 27 septembre 2019 · publié le 15 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

jugemen prononçant la résolution du plan de redressement arrêté le 19 janvier 2011 et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 19 janvier 2019. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Me Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 19/00977

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 mai 2011 · publié le 17 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Selàrl François TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Jugement de plan de redressement

Jugement du 19 janvier 2011 · publié le 18 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 8 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MULHAUPT (Pierre), 11, rue de Mittelbach, 68100 Mulhouse

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 septembre 2009 · publié le 31 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire : RG n° 08/00910 ; date de cessation des paiements : 15 avril 2009 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître MULHAUPT (Pierre), demeurant 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. François TRENSZ, demeurant 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune mention de KERN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KERN PASCAL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-01-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N°RG : 19/00977

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-10-28 · Avis de dépôt de l’état de créances. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Selarl HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Mulhouse, chambre commerciale, section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00977

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2019-09-27 · jugemen prononçant la résolution du plan de redressement arrêté le 19 janvier 2011 et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 19 janvier 2019. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Me Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 19/00977

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 mai 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Selàrl François TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 19 janvier 2011 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 8 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MULHAUPT (Pierre), 11, rue de Mittelbach, 68100 Mulhouse

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 septembre 2009 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire : RG n° 08/00910 ; date de cessation des paiements : 15 avril 2009 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître MULHAUPT (Pierre), demeurant 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. François TRENSZ, demeurant 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1987

Questions fréquentes sur KERN PASCAL

Quel est le numéro SIREN de KERN PASCAL ?

Le numéro SIREN de KERN PASCAL est 339 687 246. Le SIRET de son siège social est 339 687 246 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23339687246.

Où se situe le siège social de KERN PASCAL ?

Le siège social de KERN PASCAL est situé 36 rue Jacques Mugnier Zac des Collines, 68200 Mulhouse.

KERN PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, KERN PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KERN PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KERN PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 janvier 2021 pour insuffisance d'actif.

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