KESA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 107 068 058, KESA est une SCI créée le 2 juillet 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 320 RUE de Bresin, 69124 Colombier-Saugnieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Sylvain BERNABE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de KESA
INSEE- Dénomination
- KESA
- SIREN
- 107 068 058
- SIRET (siège)
- 107 068 058 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR35107068058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 068 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 2026
- Siège social
- 320 RUE de Bresin, 69124, Colombier-Saugnieu
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de KESA
la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et, plus particulièrement, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet ; l'acquisition, la prise à bail, la location, la propriété ou la copropriété et la vente à titre exceptionnel par tous moyens de droit de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles.
Finances de KESA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KESA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de KESA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69124 Colombier-SaugnieuSiègeActif
107 068 058 00018 · ouvert le 30 juin 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de KESA
INPIComptes annuels de KESA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KESA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KESA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour KESA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent KESA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/01186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 février 2024 · N° 22/01103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 septembre 2023 · N° 21/04203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 juin 2022 · N° 19/03618
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-18.964
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 2017 · N° 17-18.964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 30 mars 2017 · N° 15/10823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 25 février 2015 · N° 14/00655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 28 novembre 2013 · N° 12/09051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KESA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KESA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-06-30
- création
Date d'effet : 02 juillet 2026
Questions fréquentes sur KESA
Quel est le numéro SIREN de KESA ?
Le numéro SIREN de KESA est 107 068 058. Le SIRET de son siège social est 107 068 058 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35107068058.
Qui dirige KESA ?
KESA est dirigée par Sylvain BERNABE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de KESA ?
Le siège social de KESA est situé 320 RUE de Bresin, 69124 Colombier-Saugnieu.
KESA est-elle toujours en activité ?
Oui, KESA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KESA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour KESA.
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