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KEY ANNE

Active
Siren317 346 781Entrepreneur individuel11120 GINESTASCréée le 01 janvier 1979
Redressement judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 317 346 781, KEY ANNE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1979. Son siège social est situé 24 rue des Remparts, 11120 Ginestas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 526E.

Fiche d'identité de KEY ANNE

Dénomination
KEY ANNE
SIREN
317 346 781
SIRET (siège)
317 346 781 00055
N° TVA intracommunautaire
FR02317346781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 346 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
526E
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
24 RUE DES REMPARTS, 11120, GINESTAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de KEY ANNE

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Finances de KEY ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de KEY ANNE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de KEY ANNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11120 GINESTASSiègeFermé

    317 346 781 00055 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 526E

Documents juridiques de KEY ANNE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de KEY ANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KEY ANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de KEY ANNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KEY ANNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juillet 2013 · publié le 23 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 octobre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 07 octobre 2008 · publié le 08 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Key Ann pour une durée de 5 ans.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 mai 2008 · publié le 21 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de KEY ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de KEY ANNE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 7 octobre 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Key Ann pour une durée de 5 ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 mai 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur KEY ANNE

Quel est le numéro SIREN de KEY ANNE ?

Le numéro SIREN de KEY ANNE est 317 346 781. Le SIRET de son siège social est 317 346 781 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02317346781.

Où se situe le siège social de KEY ANNE ?

Le siège social de KEY ANNE est situé 24 rue des Remparts, 11120 Ginestas.

KEY ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, KEY ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

KEY ANNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. KEY ANNE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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